Vous ne résidez pas dans l’Hexagone, mais envisagez d’y implanter votre société ? Savez-vous que créer une entreprise en france pour un étranger est une démarche ambitieuse, mais réalisable ? Avec un environnement entrepreneurial dynamique et des opportunités dans divers secteurs, le pays attire chaque année de nombreux entrepreneurs internationaux. Comment mener à bien votre projet ?
La création de société en ligne
Grâce à la digitalisation des démarches administratives, la création société en ligne en France est plus rapide et accessible à tout moment. Les formalités sont automatisées et les délais de traitement sont minimisés. Les plateformes en ligne proposent des interfaces intuitives et guidées pour vous accompagner pas à pas et les frais d’ouverture sont souvent moins élevés que le processus traditionnel.
Un étranger peut-il fonder une entreprise en France ?
Oui, créer une entreprise en france pour un étranger est faisable. L’Hexagone, terre d’accueil pour les entrepreneurs, offre un cadre juridique favorable à la création d’entreprises. Les étrangers doivent justifier d’un titre de séjour autorisant l’activité professionnelle en France et disposer des fonds indispensables pour le capital initial. Ils doivent aussi présenter un projet structuré et conforme à la législation française.
Les démarches varient selon le rôle et le statut juridique de l’entrepreneur. Un associé non-dirigeant n’a pas besoin d’être présent sur le territoire ni de détenir un titre de séjour. En revanche, un responsable, même non-résident, nécessite un visa court séjour pour des déplacements réguliers. Depuis 2014, les entrepreneurs résidant hors de l’UE ou de l’EEE ne sont plus soumis à une déclaration préalable en préfecture, mais doivent s’inscrire au registre du commerce ou des métiers en fonction de leur activité. Une adresse en France est également exigée, qu’elle soit personnelle ou via une société de domiciliation.
Vers qui se tourner pour créer une entreprise en tant qu’étranger ?
Créer une entreprise en France requiert un accompagnement pour ne pas se perdre dans les démarches administratives. Consultez les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) qui proposent des services d’information et des ateliers pour les entrepreneurs étrangers. Les experts-comptables et les avocats spécialisés vous conseilleront sur la sélection du statut juridique et la gestion fiscale. Pour faciliter l’immatriculation des sociétés, rapprochez-vous des guichets uniques en ligne et d’un centre de formalités des entreprises (CFE) pour centraliser les formalités de création d’entreprise.
Quel statut juridique privilégier ?
Le choix du statut juridique dépend de nombreux facteurs, comme votre activité, votre apport en capital ou votre responsabilité personnelle. Les options courantes incluent :
- l’entreprise individuelle (EI) : simple à créer, elle engage le patrimoine personnel ;
- l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : idéal pour un entrepreneur unique avec une responsabilité limitée aux apports ;
- la société à responsabilité limitée (SARL) : structure plus complexe, elle propose une meilleure protection du patrimoine et convient aux projets avec plusieurs associés grâce à sa gestion simplifiée ;
- la société par actions simplifiée (SAS) : très flexible, elle est adaptée à toutes les tailles d’entreprises et aux projets ambitieux nécessitant des investissements importants, etc.
Les conditions de création d’entreprise pour un non-résident
Les conditions pour créer une entreprise en france pour un étranger dépendent de votre nationalité et de votre situation de résidence. Les ressortissants de l’UE et de l’EEE entreprennent librement sans besoin d’un titre de séjour, une simple carte d’identité ou un passeport valide étant suffisant.
Pour les citoyens d’autres pays, un titre de séjour est obligatoire pour exercer une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libérale. Aucun document supplémentaire n’est requis si vous disposez déjà d’un titre comme :
- la carte de résident, valable 10 ans et renouvelable, qui autorise le séjour et le travail en France ;
- la carte de résident longue durée-UE, attribuée aux étrangers résidant légalement en France depuis au moins 5 ans ;
- la carte de résident algérien de 10 ans, typique au cadre de l’accord franco-algérien ;
- la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » accordée sous conditions d’attaches familiales en France ;
- la carte de séjour pluriannuelle « passeport talent : créateur d’entreprise » destinée aux entrepreneurs contribuant à la croissance économique, etc.
Les démarches à suivre pour créer une entreprise en tant qu’étranger
Pour créer une entreprise en France en tant qu’étranger, plusieurs étapes sont nécessaires, selon que vous emménagez dans le pays ou résidez à l’étranger.
Emménager en France
Si vous voulez emménager en France pour créer une société, la première étape consiste à solliciter un visa long séjour auprès de l’ambassade ou du consulat français dans votre pays d’origine ou via le portail France-visa. Une fois dans l’Hexagone, une demande de titre de séjour doit être effectuée dans les trois mois suivant votre arrivée, comprenant des justificatifs comme l’immatriculation de l’entreprise. Après avoir reçu le récépissé du titre de séjour, procédez aux démarches d’immatriculation. Cela inclut la rédaction des statuts pour des structures comme l’EURL, la SARL ou la SAS et la publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales. Enfin, toutes les formalités doivent être soumises via le guichet unique en ligne de l’INPI.
Rester à l’étranger
Pour les entrepreneurs étrangers qui souhaitent rester à l’étranger et créer une entreprise en France, les démarches sont simplifiées, car ils n’ont pas besoin de solliciter un titre de séjour. L’immatriculation de l’entreprise est effectuée à distance auprès de l’ambassade ou du consulat français. Néanmoins, une adresse en France est requise pour l’immatriculation, qui est celle d’un bureau ou d’une domiciliation commerciale. En tant que dirigeant, des déplacements réguliers en France sont nécessaires, pour lesquels un visa de court séjour (90 jours) doit être demandé.
Les coûts d’une création d’entreprise pour un étranger
La création d’une société en France pour un étranger entraîne plusieurs frais. Le prix d’un visa long séjour est d’environ 99 € pour un visa « entrepreneur/profession libérale ». Les frais pour le titre de séjour, comme la carte de séjour pluriannuelle « passeport talent », sont de 225 € pour la première demande et le renouvellement. L’immatriculation de l’entreprise revient approximativement à 70 € pour le registre du commerce et des sociétés (RCS) ou 45 € pour le répertoire des métiers (RM). Enfin, la publication de l’avis de création dans un journal d’annonces légales représente un coût de 150 à 200 €.
Les aides financières
Les entrepreneurs étrangers désirant ouvrir une entreprise en France bénéficient de plusieurs aides financières pour faciliter leur projet. Ces soutiens varient en fonction du type de projet, de la localisation et des besoins des créateurs. Les principales aides disponibles sont celles de France Travail (anciennement Pôle Emploi), les aides locales et européennes, les programmes d’incubation et d’accélération et les réseaux d’entrepreneurs et associations.
Les obligations fiscales
Les créateurs d’entreprise étrangers en France doivent respecter plusieurs obligations fiscales, notamment la tenue d’une comptabilité conforme aux normes françaises, la déclaration des bénéfices (en fonction du régime d’imposition) et la déclaration de la TVA pour les entreprises concernées. Ils doivent également être attentifs aux conventions fiscales pour éviter la double imposition.
Conseils pour réussir sa création d’entreprise en tant que non-résident
Pour créer une entreprise en france pour un étranger, maîtrisez les règlementations locales qui englobent les obligations fiscales, les normes comptables et les démarches administratives afin de garantir la conformité légale. Construisez un réseau solide et établissez des partenariats locaux pour faciliter l’intégration dans le tissu économique français.
Une compréhension approfondie du marché et de la culture locale vous aidera à adapter votre offre et vos stratégies commerciales aux attentes des consommateurs français. Entourez-vous de spécialistes, comme des experts-comptables ou des conseillers en création d’entreprise, pour gérer les complexités administratives et juridiques.
